Transport maritime
Documents from 22 May 2000 to 27 August 2001Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur les propositions de : I. règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au comité de la sécurité maritime et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires II. directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires (COM(2000)0489 - C5-0476/2000 - 2000/0237(COD). [A5-0031/2001, présenté par Emmanouil Bakopoulos, 30/01/2001]
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (COM(2000)0179 - C5-0254/2000 - 2000/0121(COD)). [A5-0037/2001, présenté par Rijk van Dam, 30/01/2001]
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English, French
Textual