Transport routier

Documents from 17 March 2000 to 20 December 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-415
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions intitulée " Les priorités de la sécurité routière dans l'Union européenne - Rapport d'avancement et hiérarchisation des actions" (COM(2000) 0125). [A5-0381/2000, présenté par Ewa Hedkwist Petersen, 07/12/2000]
Recommandation pour une deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 881/92 et (CEE) n° 3118/93 du Conseil afin d’instaurer une attestation de conducteur. [A5-0469/2001, présenté par Rijk van Dam, 20/12/2001]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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