Transport routier
Documents from 17 March 2000 to 20 December 2001Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions intitulée " Les priorités de la sécurité routière dans l'Union européenne - Rapport d'avancement et hiérarchisation des actions" (COM(2000) 0125). [A5-0381/2000, présenté par Ewa Hedkwist Petersen, 07/12/2000]
Recommandation pour une deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 881/92 et (CEE) n° 3118/93 du Conseil afin d’instaurer une attestation de conducteur. [A5-0469/2001, présenté par Rijk van Dam, 20/12/2001]
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Textual