Politique environnementale

Documents from 26 January 1994 to 07 August 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-396
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les transports et les énergies. [A3-0019/94, présenté par Marguerite-Marie Dinguirard, 26/01/1994]
Rapport sur la résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté (COM(94)0359). [A4-0023/95, présenté par Leen van der Waal, 15/02/1995]
Rapport sur la résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n(o) 1101/89 relatif à l' assainissement structurel dans la navigation intérieure (COM(95)0200). [A4-0215/95, présenté par Leen van der Waal, 27/09/1995]
Rapport sur : I. La proposition de directive du Conseil concernant les modalités d'affrètement et de formation des prix dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable II. La résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel de la navigation intérieure III. La proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 1107/70 du Conseil relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(95) 0199). [A4-0012/96, présenté par Leen van der Waal, 25/01/1996]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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