Rapports

Documents from 17 September 1992 to 08 March 1993

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-374
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le développement du marché unique des services postaux. [A3-0393/92, présenté par Brian Simpson, 01/12/1992]
Rapport sur les véhicules électriques urbains. [A3-0391/92, présenté par Marie-José Denys, 01/12/1992]
Rapport sur un programme d’action communautaire en matière de sécurité routière, présenté par Jacques Tauran, 28/01/1993]
Rapport intérimaire sur les nouvelles mesures dans le sens d’un politique paneuropéenne des transports : mesures à mettre en œuvre à la suite de la première conférence paneuropéenne sur les transports (Prague, 29-31 octobre 1991). [A3-0044/93, présenté par Günter Lüttge, 02/02/1993]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à la mise en œuvre d’un programme d’action dans le domaine de l’infrastructure de transport en vue de la réalisation du marché intégré des transports. [A3-068/93, présenté par Prag, 03/02/1993]
Rapport sur le développement du trafic maritime et du système portuaire en mer Adriatique et en mer Ionienne. [A3-0067/93, présenté par Cesare de Piccoli, 24/02/1993]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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