Transport routier

Documents from 27 November 1999 to 04 July 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-414
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse (COM(1999) 35). [A5-0075/1999, présenté par Aparicio Sánchez, 25/11/1999]
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, la Finlande et la Suède, en ce qui concerne le système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche. [A5-0266/2001, présenté par Hannes Swoboda, 12/07/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné (COM(2001) 45, 05/09/2001).

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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