Transport routier
Documents from 27 November 1999 to 04 July 2001Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse (COM(1999) 35). [A5-0075/1999, présenté par Aparicio Sánchez, 25/11/1999]
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, la Finlande et la Suède, en ce qui concerne le système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche. [A5-0266/2001, présenté par Hannes Swoboda, 12/07/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné (COM(2001) 45, 05/09/2001).
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