Rapports
Documents from 24 February 1999 to 31 March 1999Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil relative aux équipements sous pression transportables. [A4-0094/99, présenté par Felipe Camisón Asensio, 24/02/1999]
Rapport sur le Livre blanc de la Commission intitulé "Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures dans l'Union européenne". [A4-0111/99, présenté par Barbara Schmidbauer, 17/03/1999]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (COM(98)0414). [A4-0114/99, présenté par Rijk van Dam, 17/03/1999]
Rapport I. la proposition de directive du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des travailleurs mobiles exécutant des activités de transport routier, ainsi que des conducteurs indépendants ; II. la proposition de directive du Conseil concernant l'application de la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté ; III. la proposition de directive du Conseil concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transporteurs de l'Union européenne (FST) (COM(98)0662 - C4-0718/98). [A4-0187/99, présenté par Hugh R. McMahon, 31/03/1999]
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