Rapports

Documents from 24 February 1999 to 31 March 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-391
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil relative aux équipements sous pression transportables. [A4-0094/99, présenté par Felipe Camisón Asensio, 24/02/1999]
Rapport sur le Livre blanc de la Commission intitulé "Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures dans l'Union européenne". [A4-0111/99, présenté par Barbara Schmidbauer, 17/03/1999]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (COM(98)0414). [A4-0114/99, présenté par Rijk van Dam, 17/03/1999]
Rapport I. la proposition de directive du Conseil relative à l'aménagement du temps de travail des travailleurs mobiles exécutant des activités de transport routier, ainsi que des conducteurs indépendants ; II. la proposition de directive du Conseil concernant l'application de la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté ; III. la proposition de directive du Conseil concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération des syndicats des transporteurs de l'Union européenne (FST) (COM(98)0662 - C4-0718/98). [A4-0187/99, présenté par Hugh R. McMahon, 31/03/1999]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly