Rapports

Documents from 17 July 1996 to 29 October 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-384
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques. [A4-0295/96, présenté par Spalato Belleré, 01/10/1996]
Rapport sur la proposition de huitième directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions relatives à l’heure d’été (COM(96) 106 final). [A4-0333/96, présenté par Spalato Bellerè, 29/10/1996]
Rapport sur le livre vert de la Commission intitulé "un réseau pour les citoyens : comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe" [A4-0289/96], présenté par Florus Wijsenbeek, 1er octobre 1996]
Rapport sur la politique paneuropéenne des transports. [A4-0334/96, présenté par Günter Lüttge, 29/10/1996]

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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