Deuxième rapport sur la proposition modifiée de la Commission au Conseil concernant une directive relative à l’imputation des coûts d’infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires. [A3-0083/92, présenté par Jean-Louis Bourlanges, 27/02/1992]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle d’un préposé à la prévention des risques inhérents aux transports des marchandises dangereuses dans les entreprises qui effectuent ce genre de transport. [A3-0158/92, présenté par Cesare De Piccoli, 15/04/1992]
Proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (émissions d’échappement). [A3-0156/2, présenté par Dinguirard, 15/04/1992]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative au développement d’un réseau européen de trains à grand vitesse. [A3-0151/92, présenté par Ioannis Stamoulis, 15/04/1992]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant le régime définitif pour l’admission de transporteurs non-résidents aux transports intérieurs de marchandises par route dans un Etat membre. [A3-0157/92, présenté par Enrique Sapena Granell, 15/04/1992]

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