Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption : I. Du règlement CE du Conseil modifiant le règlement CEE n°1101/89 du Conseil relatif à l’assainissement structurel dans la navigation intérieure ; II. De la directive du Conseil concernant les modalités d’affrètement et de formation des prix dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la Communauté ; III. Du règlement CE du Conseil modifiant le règlement CEE n°1107/70 du Conseil relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. [A4-0252/96, présenté par Leen van der Waal, 23/07/1996]
Rapport sur le Livre vert de la Commission intitulé « Un réseau pour les citoyens : Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe ? ». [A4-0289/96, présenté par Florus Wijsenbeek, 01/10/1996]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant les conditions de l’admission des transporteurs non-résidents aux transports nationaux de voyageurs par toute dans un Etat membre. [A4-0291/96, présenté par Mark Killilea, 02/10/1996]
Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°684/92 du Conseil établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus. [A4-0292/96, présenté par Mark Killilea, 02/10/1996]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires. [A4-0293/96, présenté par Erich Farthofer, 01/10/1996]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la directive du Conseil relative aux équipements marins. [A4-0294/96, présenté par Nikitas Kaklamanis, 01/10/1996]

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