Rapports

Documents from 30 April 1993 to 18 January 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-375
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n°2299/89 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation. [A3-0146/93, présenté par Georg Jarzembowski, 30/04/1993]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au développement d’un réseau européen de voies navigables. [A3-0251/93, présenté par Topmann, 23/09/1993]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant l’établissement d’un réseau de transport combiné dans la Communauté. [A3-0252/93, présenté par Rui Amaral, 23/09/1993]
Résolution sur les propositions pendantes des domaines du transport et du tourisme. [A3-0430, présenté par Nel Van Dijk]
Rapport sur le tourisme à l’horizon 2000. [A3-0352/93, présenté par Pam Cornelissen, 10/11/1993]
Rapport sur la base juridique de la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant la création d’une banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière. [A3-0376/93, présenté par Hans-Günter Schodruch, 25/11/1993]
Rapport sur le développement futur de la politique commune des transports, présenté par Giacomo Porrazzini, 02/12/1993]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à la septième directive concernant les dispositions relatives à l’heure d’été. [A3-0429/93, présenté par Rui Amaral, 16/12/1993]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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