Rapport sur la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil modifiant le règlement n°3975/87 déterminant les modalités d’application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens. [A3-0331/90, présenté par Anne McIntosh, 29/11/1990]
Rapport sur la « communication sur une politique ferroviaire commune » et en particulier les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant : I. Une directive relative au développement des chemins de fer de la Communauté ; II. Un règlement (CEE) modifiant le règlement (CEE) n°1191/69 relatif à l’action des Etats membres en matière d’obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable ; III. Une décision relative à la mise en œuvre d’un réseau européen de train à grande vitesse ; IV. Une directive modifiant la directive 75/130/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre états membres. [A3-0339/90, présenté par Brian Simpson, 30/11/1990]

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