Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. [A4-0025/95, présenté par Jacques Donnay, 21/02/1995]
Recommandation pour la deuxième lecture sur la décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires. [A4-0026/95, présenté par Georg Jarzmbowski, 22/02/1995]
Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure. [A4-0027/95, présenté par Anne Caroline McIntosh, 22/02/1995]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer. [A4-0062/95, présenté par Dieter-Lebrecht Koch, 24/03/1995]
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune du Conseil relative à l'adoption de la directive du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté et naviguant dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (COM(94) 501 final). [A4-0085/95, présenté par Georg Jarzembowski, 19/04/1995]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers. [A4-0115/95, présenté par Mark Francis Watts, 23/05/1995]
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune du Conseil sur la proposition de règlement (CE) du Conseil déterminant les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens. [A4-0145/95, présenté par Joaquín Sisó Cruellas, 13/06/1995] (français, anglais)
Rapport sur les applications télématiques dans le domaine des transports. [A3-0153/95, présenté par Ulrich Stockmann, 22/06/1995]

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