Rapports
Documents from 22 June 1995 to 14 November 1995Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. [A4-0152/95, présenté par Pam Cornelissen, 22/06/1995]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant des règles communes applicables aux transports de marchandises ou de personnes par voie navigable entre Etats membres en vue de réaliser dans ces transports la libre prestation de services. [A4-0268/95, présenté par Fernand Le Rachinel, 31/10/1995]
Rapport sur la communication de la Commission sur la congestion et les situations de crise dans le trafic aérien. [A4-0266/95, présenté par Anne Caroline McIntosh, 26/10/1995]
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English, French
Textual