Rapports

Documents from 05 September 1995 to 08 May 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-380
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Conseil concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. [A4-0332/95, présenté par Marck Francis Watts, 20/12/1995]
Projet de recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Conseil fixant les poids et dimensions maximaux autorisés pour les véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes circulant dans la Communauté. [A4-0000/96, présenté par Florus Wijsenbeek, 19/01/1996]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, fret et poste par voie aérienne. [A4-0009/96, présenté par Seppo Viljo Pelttari]
Rapport sur le Livre vert de la Commission sur le rôle de l’Union en matière de tourisme. [A4-0016/96, présenté par Pavlos Sarlis, 25/01/1996]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/14/CEE du Conseil relative à la limitation de l’exploitation des avions relevant de l’annexe 16 de la convention relative à l’aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie chapitre 2, deuxième édition (1988). [A4-0063/97, présenté par Leen van der Waal, 27/02/1996]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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