Rapports
Documents from 05 September 1995 to 08 May 1996Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Conseil concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. [A4-0332/95, présenté par Marck Francis Watts, 20/12/1995]
Projet de recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Conseil fixant les poids et dimensions maximaux autorisés pour les véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes circulant dans la Communauté. [A4-0000/96, présenté par Florus Wijsenbeek, 19/01/1996]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, fret et poste par voie aérienne. [A4-0009/96, présenté par Seppo Viljo Pelttari]
Rapport sur le Livre vert de la Commission sur le rôle de l’Union en matière de tourisme. [A4-0016/96, présenté par Pavlos Sarlis, 25/01/1996]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/14/CEE du Conseil relative à la limitation de l’exploitation des avions relevant de l’annexe 16 de la convention relative à l’aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie chapitre 2, deuxième édition (1988). [A4-0063/97, présenté par Leen van der Waal, 27/02/1996]
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