Rapports

Documents from 22 February 1991 to 09 September 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-369
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les relations entre la Communauté européenne et les Etats membres de l’AELE dans le domaine des transports. [A3-0173/91, présenté par Günter Lüttge, 21/06/1991]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté. [A3-0215/91, présenté par Ben Visser, 31/07/1991]
Rapport sur les transports et l’environnement. [A3-0216/91, présenté par Günter Topmann, 31/07/1991]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative à l’harmonisation des normes et des procédures techniques dans le domaine de l’aviation civile. [A3-0202/91, présenté par Enrique Sapena Granell, 18/07/1991]
Rapport sur la proposition relative à un règlement modifiant le règlement n°4060/89 concernant l’élimination de contrôle aux frontières des Etats membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables. [A3-0189/91, présenté par Christopher J.P. Beazley, 01/07/1991]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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