Rapports
Documents from 22 February 1991 to 09 September 1991Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur les relations entre la Communauté européenne et les Etats membres de l’AELE dans le domaine des transports. [A3-0173/91, présenté par Günter Lüttge, 21/06/1991]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté. [A3-0215/91, présenté par Ben Visser, 31/07/1991]
Rapport sur les transports et l’environnement. [A3-0216/91, présenté par Günter Topmann, 31/07/1991]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive relative à l’harmonisation des normes et des procédures techniques dans le domaine de l’aviation civile. [A3-0202/91, présenté par Enrique Sapena Granell, 18/07/1991]
Rapport sur la proposition relative à un règlement modifiant le règlement n°4060/89 concernant l’élimination de contrôle aux frontières des Etats membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables. [A3-0189/91, présenté par Christopher J.P. Beazley, 01/07/1991]
Conditions of Access and Use
English, French
Textual