Rapports

Documents from 17 January 1994 to 10 March 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-376
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) n°1101/89 relatif à l’assainissement structurel dans la navigation intérieure. [A13-0012/1994, présenté par Leen van der Waal, 17/01/1994]
Rapport sur la libre circulation sur les réseaux de transports intracommunautaires. [A3-0017/94, présenté par Enrique Sapena Granell, 25/01/1995]
Rapport sur de nouvelles mesures dans le sens d’une politique paneuropéenne des transports. [A6-0066/94, présenté par Günter Lüttge, 16/02/1994, A3-0066/94]
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil intitulée « pour un programme d’action en matière de sécurité routière ». [A3-0067, présenté par Ben Visser, 16/02/1994]
Rapport sur une politique commune de la sécurité maritime. [A3-0068/94, présenté par Kenneth Stewart, 16/02/1994]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile. [A3-0071/94, présenté par Patrick Joseph Lalor, 16/02/1994]
Rapport sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires. [A3-0082/94, présenté par Patrick Joseph Lalor, 17/02/1994]
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le niveau minimal de formation dans les professions maritimes. [A3-0083/94, présenté par Pavlos Sarlis, 17/02/1994]
Rapport sur la recommandation de la Commission au Conseil concernant une décision du Conseil relative à l’ouverture de négociations entre la Communauté et certains pays tiers dans le domaine du transport de voyageurs et de marchandises par route. [A3-0100/94, présenté par Florus Wijsenbeek, 22/02/1994]
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune du Conseil sur la proposition de règlement (CEE) n°1101/98 relatif à l’assainissement structurel dans la navigation intérieure. [A3-0135/94, présenté par Leen van der Waal, 07/03/1994]
Rapport sur la recommandation de décision du Conseil relative à l’ouverture de négociations entre l’Union européenne et la Confédération suisse dans les domaines des transports routiers et aériens. [A3-0136/94, présenté par Nel PBM van Dijk, 07/03/1994]

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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