Commission des relations économiques extérieures (RELA)
Documents from 10 October 1995 to [11/1999]Identity Statement
3 dossiers
Paper
Brouet, Agnes
Context
"Cette commission est compétente pour les questions ayant trait entre autres au partenariat économique transatlantique, aux accords multilatéraux d’investissement, aux programmes globaux de coopération et d'assistance ou d'accords internationaux, au renforcement des relations économiques et commerciales avec les pays tiers, la polituq de concurrence...
Cette commission a été créée en 1952 et elle changera plusieurs fois de nom au cours des différentes législatures. Elle maintiendra ce nom de 1967 à 1999.
Content and Structure
Contient des documents de travail, des agendas, des avis, amendements, rapports, des listes et analyses de vote.
Conditions of Access and Use
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Textual