"Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:

1. aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne, notamment la préparation, l'engagement et le déroulement des procédures ordinaires et simplifiées de révision des traités;
2. à la mise en œuvre des traités et à l'évaluation de leur fonctionnement;
3. aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement ou du retrait de l'Union;
4. aux relations interinstitutionnelles, y compris l'examen des accords interinstitutionnels conformément à l'article 140, paragraphe 2, du règlement intérieur, en vue de leur approbation par le Parlement;
5. à la procédure électorale uniforme;
6. aux partis politiques et aux fondations politiques au niveau européen, sans préjudice des compétences du Bureau;
7. à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs aux États membres;
8. à l'interprétation et à l'application du règlement intérieur, ainsi qu'aux propositions de modification du règlement intérieur." [Règlement intérieur du Parlement européen]
Cette commission a été créée en 1981 en tant que Commission des affaires institutionnelles, et elle changera plusieurs fois de nom au cours des différentes législatures.

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Textual