État de la réflexion des parlements nationaux sur la Conférence Intergouvernementale de 1996 [13/12/1994].
Etude sur certains problèmes « rectangulaires » pour l’intégration européenne dans la perspective de la Conférence Intergouvernementale de 1996 [04/01/1995].
Etude externe sur la répartition des compétences entre l’Union européenne et les États membres dans le cadre de la Conférence Intergouvernementale de 1996 [09/01/1995].
État de la réflexion des parlements nationaux sur la Conférence Intergouvernementale de 1996 [25/01/1995].
Protocole additionnel à l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Roumanie, d’autre part [08/102/1995].
État de la réflexion des parlements nationaux sur la Conférence Intergouvernementale de 1996 [10/02/1995].
Premier rapport du Mouvement Européen sur les questions institutionnelles [10/03/1995].
État de la réflexion des parlements nationaux sur la Conférence Intergouvernementale de 1996 [20/03/1995].
Rapport de la Cour des Comptes au groupe de réflexion sur le fonctionnement du Traité sur l’Union européenne [C4-0238/95, 05/1995].
État de la réflexion des parlements nationaux sur la Conférence Intergouvernementale de 1996 [17/05/1995].
Rapport de la Commission pour le Groupe de réflexion sur la Conférence Intergouvernementale de 1996 [05/1995].
État de la réflexion des parlements nationaux sur la Conférence Intergouvernementale de 1996 [12/06/1995].
État de la réflexion des parlements nationaux sur la Conférence Intergouvernementale de 1996 [07/07/1995].
Groupe de réflexion sur la Conférence Intergouvernementale de 1996 [18/07/1995].
Groupe de réflexion sur la Conférence Intergouvernementale de 1996 [28/07/1995].
Groupe de réflexion sur la Conférence Intergouvernementale de 1996 [11/09/1995].

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