Travaux de la commission (ADLE-992)

Travaux de la commission

Documents from 12 December 1991 to 07 April 1992

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-992

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Proposition de résolution sur la réunion du Conseil européen de Maastricht les 9 et 10 décembre 1991 [PE 153.480, présenté par la Commission, 12/12/1991].
Rapport sur la convocation des Conférences intergouvernementales en vue de la modification des traités CECA et CEEA [A3-0384/91, présenté par David Martin, 16/01/1992].
Rapport sur les résultats des Conférences intergouvernementales [A3-0123/92, présenté par David Martin, 07/04/1992].

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union