Rapport sur le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne [A5-0427/02, présenté par Giorgio Napolitano, 14/01/2002].
Projet d’avis sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un procureur européen [PE 313.408, présenté par Giorgos Dimitrakopoulos, 21/01/2003].
Projet d’avis sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83, concernant l’ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique [PE 323.557, présenté par Hanja Maij-Weggen, 22/01/2003].
Projet d’avis sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés [PE 323.558, présenté par Richard Corbett, 12/02/2003].

English, French

Textual