Travaux de la commission
Documents from 16 November 1999 to 15 June 2000Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur les modifications du Règlement suite à l’accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes internes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) [A5-0005/99, présenté par Giorgio Napolitano, 16/11/1999].
Rapport sur l’accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d’application de la nouvelle décision du Conseil du 28 juin 1999 [A5-0021/00, présenté par Monica Frassoni, 31/01/2000].
Liste de vote pour l’année 2001 [14/06/2000].
Proposition de résolution commune sur la préparation de la réunion du Conseil européen de Feira les 19 et 20 juin 2000 [B5-0522/00, B5-0526/00, B5-0529/00, présentée par la Commission, 15/06/2000].
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English, French
Textual