Travaux de la commission (ADLE-990)

Travaux de la commission

Documents from 30 October 1990 to 31 October 1990

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-990

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport sur le principe de subsidiarité [PE 143.075, présenté par Valéry Giscard d’Estaing, 30/10/1990].
Troisième rapport intérimaire sur les Conférences intergouvernementales dans le cadre de la stratégie du Parlement européen pour l’Union européenne [A3-0270/90, présenté par David Martin, 31/10/1990].

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union