Conférence Intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht
Conférence Intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht
Documents from 06 April 1995 to 01 September 1995
Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-1013
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport du Conseil sur le fonctionnement du traité sur l’Union européenne [06/04/1995].
Rapport du Conseil européen au Parlement européen sur les progrès de l’Union européenne [20/04/1995].
Rapport du Groupe de réflexion [02/06/1995, 05/12/1995].
Rapport d’étape du président du Groupe de réflexion sur la Conférence intergouvernementale de 1996 [01/09/1995].
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Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals