Travaux de la commission (ADLE-1006)

Travaux de la commission

Documents from 19 June 2000 to 03 October 2000

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-1006

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet d’avis sur les rapports de la Commission au Conseil européen « Mieux légiférer 1998 – une responsabilité à partager » et « Mieux légiférer 1999 » [PE 286.892, présenté par Max van den Berg, 19/06/2000].
Proposition de résolution sur le Conseil européen de Santa Maria da Feira [B5-0587/00, B5-0588/00, B5-0590/00, présentée par la Commission, 06/07/2000].
Résolution du Parlement européen sur la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne [B5-0767/00, présenté par la Commission, 03/10/2000].

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union