Travaux de la commission
Documents from 19 June 2000 to 03 October 2000Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-1006
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Projet d’avis sur les rapports de la Commission au Conseil européen « Mieux légiférer 1998 – une responsabilité à partager » et « Mieux légiférer 1999 » [PE 286.892, présenté par Max van den Berg, 19/06/2000].
Proposition de résolution sur le Conseil européen de Santa Maria da Feira [B5-0587/00, B5-0588/00, B5-0590/00, présentée par la Commission, 06/07/2000].
Résolution du Parlement européen sur la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne [B5-0767/00, présenté par la Commission, 03/10/2000].
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals