Conférence Intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht

Documents from 29 May 1995 to 24 July 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1009
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Fiche thématique n° 01 sur la Cour de Justice [25/07/1995] ;
Fiche thématique n° 02 sur la Commission [29/05/1995] ;
Fiche thématique n° 03 sur les rapports de la Cour des Comptes, le Comité économique et sociale et le Comité des Régions [29/05/1995] ;
Fiche thématique n° 04 sur l’intégration différenciée [29/05/1995] ;
Fiche thématique n° 05 sur la PESC [02/06/1995] ;
Fiche thématique n° 06 sur le rôle des Parlements nationaux [08/06/1995] ;
Fiche thématique n° 07 sur la hiérarchie des normes [20/06/1995] ;
Fiche thématique n° 08 sur la procédure de codécision [20/06/1995] ;
Fiche thématique n° 09 sur la communautarisation du troisième pilier (CAIJ) du traité sur l’Union européenne [27/06/1995] ;
Fiche thématique n° 10 sur la citoyenneté européenne [19/06/1995] ;
Fiche thématique n° 11 sur l’UEO, la sécurité et la défense [19/07/1995] ;
Fiche thématique n° 12 sur les services publics [21/07/1995] ;
Fiche thématique n° 13 sur la politique sociale [24/07/1995].

Conditions of Access and Use

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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