Rapport sur la participation des députés des parlements nationaux aux travaux des commissions du Parlement européen [A2-0126/89, présenté par Konstantinos Stavrou, 27/04/1989].
Résolution sur les orientations institutionnelles en vue du second sommet de Dublin [B3-1271/90, B3-1279/90, B3-1284/90, B3-1290/90, présentée par la Commission, 14/06/1990].
Deuxième rapport intérimaire sur la Conférence intergouvernementale dans le cadre de la stratégie du Parlement européen pour l’Union européenne [A3-0166/90, présenté par David Martin, 25/06/1990].
Rapport sur les orientations du Parlement européen relatives à un projet de constitution pour l’Union européenne [A3-0165/90, présenté par Emilio Colombo, 11/07/1990].
Rapport sur la préparation de la rencontre avec les parlements nationaux sur l’avenir de la Communauté (Assises) [A3-0162/90, présenté par Maurice Duverger, 12/07/1990].
Rapport sur l’avis conforme : pratique, procédure et perspectives [A3-0235/90, présenté par Maria Adelaide Aglietta, 25/10/1990].

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