Travaux de la commission
Documents from 27 April 1989 to 25 October 1990Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la participation des députés des parlements nationaux aux travaux des commissions du Parlement européen [A2-0126/89, présenté par Konstantinos Stavrou, 27/04/1989].
Résolution sur les orientations institutionnelles en vue du second sommet de Dublin [B3-1271/90, B3-1279/90, B3-1284/90, B3-1290/90, présentée par la Commission, 14/06/1990].
Deuxième rapport intérimaire sur la Conférence intergouvernementale dans le cadre de la stratégie du Parlement européen pour l’Union européenne [A3-0166/90, présenté par David Martin, 25/06/1990].
Rapport sur les orientations du Parlement européen relatives à un projet de constitution pour l’Union européenne [A3-0165/90, présenté par Emilio Colombo, 11/07/1990].
Rapport sur la préparation de la rencontre avec les parlements nationaux sur l’avenir de la Communauté (Assises) [A3-0162/90, présenté par Maurice Duverger, 12/07/1990].
Rapport sur l’avis conforme : pratique, procédure et perspectives [A3-0235/90, présenté par Maria Adelaide Aglietta, 25/10/1990].
Conditions of Access and Use
English, French
Textual