Proposition de résolution sur le Conseil européen d’Essen des 9 et 10 décembre 1994 [B4-0520/94, B4-0521/94, B4-0524/94, B4-0543/94, présentée par la Commission, 15/12/1994].
Rapport sur une décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission portant modalité d’exercice du droit d’enquête du Parlement européen et sur un modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d’exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l’article 189 B du traité CE [A4-0003/95, présenté par José María Gil-Robles Gil-Delgado, Jean-Louis Bourlanges, Biagio De Giovanni, 12/01/1995].
Proposition de résolution commune sur le Conseil européen de Cannes [B4-0951/95, B4-0957/95, B4-0960/95, présentée par la Commission, 11/07/1995].
Proposition de résolution sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre à Madrid [B4-0034/96, B4-0037/96, B4-0038/96, B4-0040/96, présentée par la Commission, 15/01/1996].

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