Notes concernent les réunions de la commission institutionnelle [12/01/1990 - 07/09/1994].
Notes sur l’évaluation des travaux du Groupe de Réflexion sur la CIG de 1996 [27/09/1995 - 28/11/1995].
Notes sur les réunions préparatoires pour les Conférences Interinstitutionnelle [24/04/1990 – 09/05/1996].
Notes sur les réunions des coordinateurs ELDR [07/09/1995 - 22/01/1998].
Documents sur la Conférence Intergouvernementale sur l’Union politique de 1991 [01/1991 – 12/11/1991].
Documents sur la Conférence Intergouvernementale sur l’Union politique et l’Union économique et monétaire de 1996 [07/02/1989 – 01/02/1995].
Rapport sur le siège des institutions et le lieu de travail principal du Parlement européen [A2-0316/88, présenté par Derek Prag, 14/12/1988].
Notes sur les résultats des Conférences Intergouvernementales [22/06/1990 – 04/04/1992].
Projet de rapport sur les structures institutionnelles d’une Communauté européenne élargie dans un ordre paneuropéen [PE 152.242, présenté par Klaus Hänsch, 22/02/1992].
Amendements de M. Karel De Gucht et de M. vin Wechmar au projet de rapport sur le role institutionnel du Conseil [PE 152.236, 12/03/1992].
Notes sur la procédure électorale uniforme du Parlement européen [21/03/1990 – 02/12/1996].
Amendements au nom du groupe ELDR sur le rapport Martin/Bourlanges (A4-0102/95) [16/05/1995].

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