Procès-verbal de la réunion du Groupe de travail « Réformes 1996 » à Bruxelles [05/12/1994].
Monsieur Marcelino Oreja devant la Commission Institutionnelle et les délégations des commissions Juridique, Culture et Femmes [04/01/1995].
Intervention de Jacques Delors, Président de la Commission européenne, devant le Parlement européen [19/01/1995].
Document de travail du Sussex European Institute [01/1995].
Programme de l’audition publique sur la Conférence intergouvernementale de 1996 [17-18/10/1995].
Rapport gouvernementale sur la Conférence intergouvernementale de 1996 [30/11/1995].
Projet de proposition de résolution sur l’ordre du jour de la Conférence intergouvernementale de 1996 eu égard à la tenue prochaine du Conseil européen de Madrid [23/11/1995].
Document de travail sur la structure juridique institutionnelle de l’Union et l’unification du traité [06/12/1994].
Document de travail sur les présidences (Conseil, Commission) [08/12/1994].
Document de travail sur le processus à mettre en œuvre dans le domaine de la justice et des affaires intérieures [09/12/1994].
Document de travail sur la fonction juridictionnelle [12/12/1994].
Document de travail sur la typologie des actes juridiques de l’Union et leurs relations [16/12/1994].
Document de travail sur la fonction de contrôle (administratif et politique) [20/12/1995].
Document de travail sur la citoyenneté de l’Union et les droits fondamentaux [05/01/1995].
Document de travail sur la composition et la structure de la Commission [12/01/1995].
Document de travail sur la révision du traité [12/01/1995].
Document de travail sur la subsidiarité [16/01/1995].
Document de travail sur la composition des organes juridictionnels et de la Cour des comptes et la nomination de leurs membres [19/01/1995].
Document de travail sur les objectifs de l’Union [24/01/1995].
Document de travail sur le processus décisionnel dans le secteur législatif et international [26/01/1995].
Document de travail sur un cadre budgétaire pour l’Union [sans date].
Document de travail sur le processus dans le domaine de la PEC [sans date].
Document de travail sur l’intégration variable : principes et champ d’application [sans date].
Document de travail sur le processus de l’Union économique et monétaire [01/02/1995].

English, French

Textual