Conférence Intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht
Conférence Intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht
Documents from 05 December 1994 to 01 February 1995
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion du Groupe de travail « Réformes 1996 » à Bruxelles [05/12/1994].
Monsieur Marcelino Oreja devant la Commission Institutionnelle et les délégations des commissions Juridique, Culture et Femmes [04/01/1995].
Intervention de Jacques Delors, Président de la Commission européenne, devant le Parlement européen [19/01/1995].
Document de travail du Sussex European Institute [01/1995].
Programme de l’audition publique sur la Conférence intergouvernementale de 1996 [17-18/10/1995].
Rapport gouvernementale sur la Conférence intergouvernementale de 1996 [30/11/1995].
Projet de proposition de résolution sur l’ordre du jour de la Conférence intergouvernementale de 1996 eu égard à la tenue prochaine du Conseil européen de Madrid [23/11/1995].
Document de travail sur la structure juridique institutionnelle de l’Union et l’unification du traité [06/12/1994].
Document de travail sur les présidences (Conseil, Commission) [08/12/1994].
Document de travail sur le processus à mettre en œuvre dans le domaine de la justice et des affaires intérieures [09/12/1994].
Document de travail sur la fonction juridictionnelle [12/12/1994].
Document de travail sur la typologie des actes juridiques de l’Union et leurs relations [16/12/1994].
Document de travail sur la fonction de contrôle (administratif et politique) [20/12/1995].
Document de travail sur la citoyenneté de l’Union et les droits fondamentaux [05/01/1995].
Document de travail sur la composition et la structure de la Commission [12/01/1995].
Document de travail sur la révision du traité [12/01/1995].
Document de travail sur la subsidiarité [16/01/1995].
Document de travail sur la composition des organes juridictionnels et de la Cour des comptes et la nomination de leurs membres [19/01/1995].
Document de travail sur les objectifs de l’Union [24/01/1995].
Document de travail sur le processus décisionnel dans le secteur législatif et international [26/01/1995].
Document de travail sur un cadre budgétaire pour l’Union [sans date].
Document de travail sur le processus dans le domaine de la PEC [sans date].
Document de travail sur l’intégration variable : principes et champ d’application [sans date].
Document de travail sur le processus de l’Union économique et monétaire [01/02/1995].
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English, French
Textual