Proposition de résolution commune sur les conclusions du Conseil européen à Rome des 27 et 28 octobre 1990 [B3-1992/90, B3-1995/90, B3-1996/90, B3-1997/90, B3-1998/90, B3-2002/90, présenté par la Commission, 21/11/1990].
Résolution sur les compétences exécutives de la Commission (comitologie) et le rôle de la Commission dans les relations extérieures de la Communauté [A3-0310/90, présenté par la Commission, 13/12/1990].
Deuxième rapport intérimaire sur les bases constitutionnelles de l’Union européenne [A3-0301/90, présenté par Emilio Colombo, 13/12/1990].
Rapport sur la nature des actes communautaires [A3-0085/91, présenté par Jean-Louis Bourlanges, 18/04/1991].
Rapport sur les relations de la Communauté avec les régions [A3-0176/91, présenté par Concepció Ferrer i Casals, 11/06/1991].
Rapport sur les relations du Parlement européen avec les Parlements nationaux après la Conférence des parlements de la Communauté [A3-0220/91, présenté par Maurice Duverger, 31/06/1991].
Rapport sur la citoyenneté de l’Union [A3-0300/91, présenté par Rosaria Bindi, 06/11/1991].
Rapport sur le rapport du Conseil européen concernant les progrès réalisés sur la voie de l’Union européenne en 1990 [A3-0296/91, présenté par José Luis Valverde Lopez, 20/11/1991].
Rapport sur le rôle institutionnel du Comité économique et social [A3-0237/91, présenté par Maria Luisa Cassanmagnogo Cerretti, 20/11/1991].

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Textual