Note d’information sur les positions des États membres de l’Union européenne dans la perspective de la Conférence Intergouvernementale de 1996 [12/04/1995].
Recueil de résumes du groupe de travail sur la Conférence Intergouvernementale [16/05/1995].
Note à l’attention des secrétaires généraux des groupes politiques [24/05/1995].
Participation des parlements nationaux au processus législatif communautaire dans la perspective de la Conférence Intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht – Possibilités, recommandations et suggestions dans le domaine de la coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux [11/07/1995].
Note d’information sur les positions des États membres de l’Union européenne dans la perspective de la Conférence Intergouvernementale de 1996 (deuxième misa à jour) [31/06/1995].
CIG ’96 – Sélection de références bibliographiques : articles de périodiques [12/95]
CIG ’96 – Sélection de références bibliographiques : articles de périodiques [02/96]

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