Travaux de la commission

Documents from 05 February 2002 to 14 May 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1032
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la mise en œuvre de la législation dans le cadre des services financiers [A5-0011/02, présenté par Karl Von Wogau, 05/02/2002].
Rapport sur les relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux dans le cadre de la construction européenne [A5-0023/02, présenté par Giorgio Napolitano, 07/02/2002].
Question orale sur la responsabilité parentale [B5-0009/02, présenté par la Commission, 13/03/2002].
Rapport sur le programme législatif et de travail de la Commission européenne (modification de l'article 57 du Règlement) [A5-0046/02, présenté par Cecilia Malmström, 13/03/2002].
Rapport sur la personnalité juridique de l'Union européenne [A5-0409/01, présenté par Carlos Carnero González, 14/03/2002].
Rapport sur l'incorporation, dans le règlement du Parlement européen, d'une liste des documents du Parlement directement accessibles par l'intermédiaire du registre [A5-0125/02, présenté par Hanja Maij-Weggen, 14/05/2002].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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