Travaux de la commission
Documents from 05 February 2002 to 14 May 2002Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la mise en œuvre de la législation dans le cadre des services financiers [A5-0011/02, présenté par Karl Von Wogau, 05/02/2002].
Rapport sur les relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux dans le cadre de la construction européenne [A5-0023/02, présenté par Giorgio Napolitano, 07/02/2002].
Question orale sur la responsabilité parentale [B5-0009/02, présenté par la Commission, 13/03/2002].
Rapport sur le programme législatif et de travail de la Commission européenne (modification de l'article 57 du Règlement) [A5-0046/02, présenté par Cecilia Malmström, 13/03/2002].
Rapport sur la personnalité juridique de l'Union européenne [A5-0409/01, présenté par Carlos Carnero González, 14/03/2002].
Rapport sur l'incorporation, dans le règlement du Parlement européen, d'une liste des documents du Parlement directement accessibles par l'intermédiaire du registre [A5-0125/02, présenté par Hanja Maij-Weggen, 14/05/2002].
Conditions of Access and Use
English, French
Textual