Commission de l'emploi et des affaires sociales (EMPL)
Documents from 05 March 1991 to 22 April 2004Identity Statement
48 dossiers
Paper
Brouet, Agnes
Context
"Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
1. à la politique de l'emploi et à tous les aspects de la politique sociale, y compris les conditions de travail, la sécurité sociale, l'insertion sociale et la protection sociale;
2. aux droits des travailleurs;
3. aux mesures visant à garantir la santé et la sécurité sur le lieu de travail;
4. au Fonds social européen;
5. à la politique de formation professionnelle, y compris les qualifications professionnelles;
6. à la libre circulation des travailleurs et des personnes retraitées;
7. au dialogue social;
8. à toutes les formes de discrimination sur le lieu de travail et sur le marché de l'emploi, autres que celles fondées sur le sexe;
9. aux relations avec:
– le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop),
– la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail,
– la Fondation européenne pour la formation,
– l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail,
ainsi qu'aux relations avec d'autres instances de l'Union européenne et organisations internationales concernées." [Règlement intérieur du Parlement européen]
Cette commission a été créée en 1953.
Conditions of Access and Use
English, French
Textual