Travaux de la commission (ADLE-725)

Travaux de la commission

Documents from 05 September 1996 to 21 October 1996

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-725

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la stratégie européenne d’encouragement aux initiatives locales de développement et d’emploi [A4-0231/96, présenté par Edgar Josef Schiedermeier, 05/09/1996].
Rapport sur le détachement des travailleurs [A4-0265/96, présenté par Johanna L.A. Boogerd-Quaak, 18/09/1996].
Rapport sur la réduction du temps de travail [A4-0207/96, présenté par Michel Rocard, 18/09/1996].
Proposition de résolution sur la révision de la convention 109 de l’OIT concernant le temps de travail des gens de mer [B4-1008/96, présentée par la Commission, 18/09/1996].
Rapport sur la création du comité de politique de l’emploi et du marché du travail [A4-0316/96, présenté par Johanna L.A. Boogerd-Quaak, 21/10/1996].

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English, French

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union