Travaux de la commission (ADLE-753)

Travaux de la commission

Documents from 23 October 2002 to 25 November 2002

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-753

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Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la stratégie communautaire 2002-2006 pour la santé et la sécurité au travail [A5-0310/02, présenté par Stephen Hughes, 23/10/2002];
Projet d’avis sur l’application de la législation sur la santé et la sécurité au travail aux travailleurs indépendants [PE 316.366, présenté par Manuel Pérez Álvarez, 23/10/2002];
Projet de rapport sur l'extension des avantages de la sécurité sociale aux ressortissants de pays tiers [A5-0369/2002, proposé par Ria Oomen-Ruijen le 05/11/2002];
Rapport sur l’exposition à l’amiante pendant le travail [A5-0404/02, présenté par Elisa Maria Damião, 25/11/2002].

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English, French

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Historical Archives of the European Union