Travaux de la commission (ADLE-726)

Travaux de la commission

Documents from 23 October 1996 to 16 January 1997

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-726

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Proposition de résolution sur la journée internationale pour l’éradication de la pauvreté [B4-1098/96, présentée par la Commission, 23/10/1996].
Rapport sur le rapport de la Commission « L’emploi en Europe – 1996 » (COM(96)0485 – C4-0553/96) et la communication de la Commission « Agir pour l’emploi en Europe : un pacte de confiance » (COM(96)0485 – C4-0351/96) [A4-0369/96, présenté par Friedrich Wolf, 27/11/1996].
Rapport sur le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d’entreprises, d’établissements ou de parties d’établissements [A4-0367/96, présenté par Hugh Kerr, 13/01/1997].
Rapport sur la communication de la Commission en matière d’information et de consultation des travailleurs [A4-0411/96, présenté par Winfried Menrad, 16/01/1997].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union