Travaux de la commission (ADLE-759)

Travaux de la commission

Documents from 06 October 2003 to 11 February 2004

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-759

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les pensions viables et adéquates [A5-0259/03, Jan Andersson, 06/10/2003];
Rapport sur les régimes de sécurité sociale appliqués aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et aux membres de leur famille [A5-0399/03, présenté par Anne E. Jensen, 04/12/2003];
Proposition de résolution sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003 [B5-0570/03, présentée par la Commission, 18/12/2003];
Proposition d'amendement sur la directive 93/104/EEC sur l'aménagement du temps de travail [A5-0026/2004, présentée par Alejandro Cercas, le 11/02/2004].

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English, French

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union