Travaux de la commission
Documents from 04 September 2001 to 10 October 2001Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur l’implication des travailleurs dans le statut de la Société européenne [A5-0231/01, présenté par Winfried Menrad, 04/09/2001].
Rapport sur l’état d’application de la directive concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs [A5-0282/01, présenté par Winfried Menrad, 04/09/2001].
Rapport sur le harcèlement au travail [A5-0283/01, présenté par Jan Andersson, 17/09/2001].
Rapport sur les mesures d’incitation communautaire dans le domaine de l’emploi [A5-0319/01, présenté par Anne E. Jensen, 10/10/2001].
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English, French
Textual