Travaux de la commission

Documents from 04 September 2001 to 10 October 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-744
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur l’implication des travailleurs dans le statut de la Société européenne [A5-0231/01, présenté par Winfried Menrad, 04/09/2001].
Rapport sur l’état d’application de la directive concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs [A5-0282/01, présenté par Winfried Menrad, 04/09/2001].
Rapport sur le harcèlement au travail [A5-0283/01, présenté par Jan Andersson, 17/09/2001].
Rapport sur les mesures d’incitation communautaire dans le domaine de l’emploi [A5-0319/01, présenté par Anne E. Jensen, 10/10/2001].

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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