Projet de rapport conjoint sur la mise en œuvre des réformes des Fonds structurels, en particulier du Fonds social européen (COM(90) 516 final) [PE 146.355, présenté par Hugh R. McMahon, 05/03/1991?].
Rapport sur le détachement de travailleurs [A3-0161/92, présenté par Mihail Papayannakis, 11/05/1992].
Proposition de résolution sur la dimension sociale du marché intérieur [B3-0951/RC1, B3-0952/RC1, B3-0954/RC1, B3-0955/RC1, présentée par la Commission, 09/06/1992].
Projet de rapport commun sur le rapport sur la mise en œuvre des fonds structurels en 1990 en ce qui concerne le Fonds social européen (COM(91) 400 final) [PE 200.872, présenté par Hugh R. McMahon, 16/06/1992].
Projet d'avis sur les accords d'association CEE-République fédérative tchèque et slovaque, République de Hongrie et République de Pologne (SEC(91) 2327) [PE 200.873, présenté par Mechthild von Alemann, 09/09/1992].
Projet de proposition de règlement (CEE) du Conseil portant statut de l'association européenne [PE 200.889, présenté par Winfried Menrad, 08/10/1992].

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