Travaux de la commission (ADLE-731)

Travaux de la commission

Documents from 19 November 1997 to 31 March 1998

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-731

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur l’avenir du Fonds social européen [A4-0327/97, présenté par Karin Jöns, 20/11/1997].
Rapport sur le Livre vert de la Commission intitulé : « Partenariat pour une nouvelle organisation du travail » [A4-0313/97, présenté par Jan Andersson, 16/12/1997].
Rapport sur le rapport de la Commission intitulé « PEPPER II – Promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l’entreprise (y compris la participation au capital) dans les États membres – 1996 » [A4-0292/97, présenté par Marie-Thérèse Hermange, 14/01/1998].
Rapport sur les mesures d’assistance financière aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et créatrices d’emploi – Initiative en faveur de la croissance et de l’emploi [A4-0114/98, présenté par Bartho Pronk, 31/03/1998].

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union