Travaux de la commission (ADLE-745)

Travaux de la commission

Documents from 23 October 2001 to 24 October 2001

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Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-745

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques [A5-0320/01, présenté par Helle Thorning-Schmidt, 23/10/2001].
Rapport sur l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté [A5-0325/01, présenté par Fiorella Ghilardotti, 23/10/2001].
Rapport sur la mise en œuvre des actions innovatrices au titre de l’article 6 du règlement relatif au Fonds social européen pour la période de programmation 2000-2006 [A5-0328/01, présenté par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, 24/10/2001].

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union