Travaux de la commission (ADLE-750)

Travaux de la commission

Documents from 23 April 2002 to 11 June 2002

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-750

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques [A5-038/02,A5-0110/02, A5-0401/2002, présenté par Helle Thorning-Schmidt, 23/04/2002];
Rapport sur le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur [A5-0143/02, présenté par Theodorus J.J. Bouwman, 14/05/2002];
Rapport sur le cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises [A5-0159/02, présenté par Richard Howitt, 30/04/2002];
Rapport sur l’inclusion sociale [A5-0158/02, présenté par Ilda Figueiredo, 11/06/2002].

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union