Travaux de la commission
Documents from 31 May 2001 to 09 July 2001Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail [A5-0156/01, présenté par Peter W. Skinner, 31/05/2001 ?]
Rapport sur l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant à titre professionnel des activités mobiles de transport routier [A5-0196/01, présenté par Stephen Hughes, 14/06/01].
Projet d’avis sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux [PE 286.256, présenté par Stephen Hughes, 28/06/2001].
Projet d’avis sur l’égalité des rémunérations pour un travail de valeur égale [PE 305.696, présenté par Elspeth Attwooll, 09/07/2001].
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English, French
Textual