Travaux de la commission (ADLE-721)

Travaux de la commission

Documents from 15 September 1994 to 14 December 1994

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-721

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur l'information et consultation des travailleurs (comités d'entreprise) [A4-0002/94, présenté par Winfried Menrad, 15/09/1994].
Proposition de résolution commune sur le programme d'action à moyen terme de lutte contre l'exclusion et de promotion de la solidarité : un nouveau programme de soutien et de stimulation de l'innovation (1994-1999) [B4-0237/RC1, B4-0238/RC1, B4-0239/RC1, B4-0245/RC1, présentée par la Commission, 24/10/1994].
Rapport sur un plan d'action concernant la politique de l'emploi et devant être soumis pour adoption au Conseil européen d'Essen, les 10 et 11 décembre 1994 [A4-0056/94, présenté par Kenneth Coates, 30/11/1994].
Proposition de résolution commune sur la solidarité communautaire et la protection des familles [B4-0467/RC1, B4-0468/RC1, B4-0473/RC1, présentée par la Commission, 14/12/1994].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union