Travaux de la commission

Documents from 22 June 1993 to 24 February 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-717
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les Fonds social européen [A3-0232/93, présenté par Ferruccio Pisoni, 22/06/1993].
Rapport sur la nouvelle dimension sociale du traité de Maastricht [A3-0247/93, présenté par Viviane Reding, 01/07/1993].
Rapport sur la position commune en vue de l'adoption d'une directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail [A3-0283/93, présenté par Raphaël M.G. Chanterie, 27/10/1993].
Proposition de résolution sur l'exclusion sociale [B3-1522/93, B3-1524/93, B3-1527/93, B3-1529/93, B3-1530/93, B3-1531/93, présentée par la Commission, 28/10/1993].
Proposition de résolution commune sur le Conseil affaires sociales [B3-1743/93, B3-1757/93, présentée par la Commission, 16/12/1993].
Proposition de résolution commune sur la protection des jeunes au travail [B3-0088/94, B3-0123/94, B3-0135/94, présentée par la Commission, 19/01/1994].
Rapport sur la nouvelle dimension sociale du Traité sur l'Union européenne [A3-0091/94, présenté par Viviane Reding, 24/02/1994].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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