Travaux de la commission (ADLE-733)

Travaux de la commission

Document date: 14 April 1999

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-733

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l’information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne [A4-0186/99, présenté par Fiorella Ghilardotti, 14/04/1999].
Rapport sur le temps du travail des travailleurs mobiles, durée du travail des gens de mer et accord relatif à l’organisation du temps de travail des gens de mer [A4-0187/99, présenté par Hugh R. McMahon, 14/04/1999].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union