Travaux de la commission
Documents from 03 September 2003 to 06 October 2003Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-758
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport sur les droits et dignité des personnes handicapées [A5-0270/03, présenté par Elizabeth Lynne, 03/09/2003].
Projet d’avis sur le rapport annuel de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l’Union européenne [PE 324.320, présenté par Regina Bastos, 09/09/2003].
Rapport sur les politiques de l’emploi dans les pays candidats [A5-0282/03, présenté par Harald Ettl, 06/10/2003].
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals