Travaux de la commission

Documents from 15 November 2001 to 18 January 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-747
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la communication de la Commission concernant de nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous [A5-0375/01, Mauro Nobilia, 15/11/2001].
Proposition de résolution sur la qualité de l’emploi [B5-0739/01, présentée par la Commission, 15/11/2001].
Rapport sur l’initiative en faveur de la croissance et de l’emploi – Mesures d’assistance financière aux petites et moyennes entreprises (PME) innovantes et créatrices d’emploi – Situation au 31 décembre 2001 [A5-0422/01, présenté par Philip Bushill-Matthews, 11/12/2001].
Rapport sur l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté [A5-0413/01, présenté par Michel Rocard, 19/12/2001].
Rapport sur l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant à titre professionnel des activités mobiles de transport routier [A5-0013/02, présenté par Stephen Hughes, 23/01/2002].
Rapport sur le rapport de la Commission « État d’avancement de la transposition de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (Directive sur le temps de travail)» [A5-0010/02, présenté par Ioannis Koukiadis, 18/01/2002].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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