Travaux de la commission

Documents from 24 October 2001 to 15 November 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-746
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2002 [A50360/01, présenté par Barbara Weiler, 24/10/2001].
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l’exclusion sociale [A5-0372/01, présenté par Ilda Figueiredo, 13/11/2001].
Rapport sur le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur [A5-0348/01, présenté par Theodorus J.J. Bouwman, 13/11/2001].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’Année européenne des personnes handicapées 2003 [A5-0377/01, présenté par Elizabeth Lynne, 15/11/2001].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly