Travaux de la commission
Documents from 24 October 2001 to 15 November 2001Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2002 [A50360/01, présenté par Barbara Weiler, 24/10/2001].
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l’exclusion sociale [A5-0372/01, présenté par Ilda Figueiredo, 13/11/2001].
Rapport sur le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur [A5-0348/01, présenté par Theodorus J.J. Bouwman, 13/11/2001].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’Année européenne des personnes handicapées 2003 [A5-0377/01, présenté par Elizabeth Lynne, 15/11/2001].
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English, French
Textual